1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service ResellScan IA(ci-après « le Service »), édité par [identité de l'éditeur — voir Mentions légales]. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Description du Service
ResellScan IA est un outil d'aide à la décision pour l'achat et la revente de vêtements d'occasion. À partir d'une ou plusieurs photos, le Service fournit, via une analyse par intelligence artificielle :
- une estimation d'article, de défauts visibles, de prix conseillé et de marge potentielle (mode Vendre) ;
- un score et une aide à la décision d'achat (mode Acheter).
Les résultats fournis sont purement indicatifs. Ils constituent une aide à la décision et ne garantissent ni un prix de revente, ni une marge, ni l'authenticité ou l'état réel d'un article. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'achat et de vente. Le Service ne constitue pas un conseil financier, commercial ou juridique.
3. Compte utilisateur
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
4. Offres et tarifs
Le Service propose les offres suivantes (prix en euros, TTC le cas échéant) :
| Offre | Prix | Analyses incluses |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 3 analyses (à l'inscription) |
| Starter | 5,99 € / mois | 15 analyses / mois |
| Pro | 12,99 € / mois | 50 analyses / mois |
| Pro+ | 19,99 € / mois | 100 analyses / mois |
Une « analyse » consomme un crédit. Les crédits des offres payantes sont rechargés à chaque période mensuelle et ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs ; tout changement est communiqué à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes futures.
5. Abonnement, paiement et reconduction
- Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par l'éditeur.
- Les abonnements payants sont mensuels et reconduits tacitementà chaque échéance, jusqu'à résiliation par l'Utilisateur.
- Le paiement est dû d'avance pour chaque période.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, le Service étant un contenu/service numérique fourni immédiatement, l'Utilisateur reconnaît, en commençant à utiliser le Service avant la fin de ce délai, renoncer expressément à son droit de rétractation pour la période en cours. [Clause à faire valider — règles spécifiques aux services numériques.]
7. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Gérer mon abonnement » (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès et les crédits restants sont conservés jusqu'à cette date, puis le compte repasse en offre Gratuite. Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières, achats ou ventes réalisés sur la base des analyses fournies, celles-ci étant indicatives. La responsabilité de l'éditeur est, dans la mesure permise par la loi, limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, à ne pas tenter de contourner les limites de crédits ou la sécurité du Service, et à ne téléverser que des contenus dont il dispose des droits. Tout abus peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.
10. Propriété intellectuelle
L'éditeur reste titulaire de tous les droits sur le Service. L'Utilisateur conserve les droits sur les photos qu'il téléverse et concède à l'éditeur une licence limitée, pour la seule finalité de fournir l'analyse demandée.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
12. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les Utilisateurs sont informés des changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom/coordonnées du médiateur — À COMPLÉTER] avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.